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Conditions générales de ventes

Article 1 – Cadre

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance par l’intermédiaire des commandes réalisées auprès de Rue du Labrador.. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations cités dans ces présentes conditions de vente.

 

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rue du Labrador. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 – Rue du Labrador se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

2.4 - Les produits demeurent la propriété de Rue du Labrador jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 3 - Commande

Les commandes peuvent être enregistrées :

- Sur Internet : via la commande en ligne http://www.ruedulabrador.com

- Par mail adressé à ruedulabrador@hotmail.com

- Par téléphone au

Lors du passage de la commande sur le site, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dés le moment qu’il clique sur le bouton prévu à cet effet.

Rue du Labrador se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige

 

Article 4 – Description des produits

 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que les photos, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Rue du Labrador ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée et vous remercie par avance de votre aide en ce sens.

 

 Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par paypal
- soit par virement bancaire

- soit en cash lors d'une remise en main propre

 

Article 6 - Livraison (pour plus de détails, voir la page consacrée aux Modalités de Livraisons)

La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée lors de la prise de commande. Il incombe au client de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, Rue du Labrador ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Nous ne pouvons être tenu comme responsable des dégâts ou pertes lors de la livraison par poste ou par transporteur.

L'envoi du colis se fait toujours après règlement complet du prix d'achat et des frais de livraison.

 

Article 7 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 6 avril 2010 art 45,6°, 47 § 1er et 90§4 5°), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Rue du Labrador sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la seule condition que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d’origine. En cas d’exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à Rue du Labrador, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. On entend par “consommateur” : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Cette clause ne s’applique par conséquent pas aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les produits Rue du Labrador à des fins professionnelles.


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